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URBANISME COMMERCIAL
SCOT
Aménagement du territoire
Les Schémas de Cohérence
Territoriale
Se substituant au Schéma directeur, le SCOT (Schéma de Cohérence
Territoriale), document réglementaire de planification stratégique
défini par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13.12.
2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003 permet aux communes et communautés
d'un même territoire de mettre en cohérence les politiques des
diverses collectivités publiques dans le domaine de l'aménagement
(urbanisme, habitat, économie, déplacements, environnement, etc.).
A quoi sert un schéma de cohérence
territoriale ?
S'il a pour objet de favoriser le développement
équilibré et durable du territoire sur lequel il s'applique (en
général, un bassin d'activités et d'emploi), le SCOT constitue
aussi, à horizon de 10 ans, un véritable cadre de référence
collectif du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat,
d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités
partagés.
Le SCOT : un véritable projet de
territoire
Le SCOT définit ainsi un véritable
projet d’aménagement et de développement durable, politiquement
partagé, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux
porteurs de la démarche des évolutions et des enjeux de leur territoire
à moyen et long terme.
Plus concrètement, le SCOT précise
les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre
entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles,
création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre
social de l’habitat et à la construction de logements, au développement
économique, à l’équipement commercial et artisanal,
aux loisirs, ou encore à la prévention des risques.
Une démarche participative
Le SCOT est élaboré en concertation
avec l'ensemble des acteurs intéressés du territoire selon des
modalités définies par les élus locaux (réunions
publiques, expositions, journaux, etc.), en étroite association avec
les personnes publiques que sont principalement l’Etat, la Région,
le Département et les chambres consulaires, dont il assure la mise en
cohérence des politiques sur le territoire concerné.
Le SCOT s’impose en particulier
aux plans locaux d’urbanisme, plans de déplacements urbains et
programmes locaux de l'habitat, qui sont des documents de planification et d'aménagement
du territoire à l'échelle communale ou intercommunale
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