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URBANISME COMMERCIAL
PLU
Qu’est ce qu’un
PLU?
Un document stratégique et opérationnel
Il planifie et organise l’avenir du territoire de la commune sur les 10
ans à veni.
Le PLU peut être modifié ou révisé
en suivant une procédure spécifiqueUn outil réglementaireIl
définit le mode d’utilisation des sols sur l’ensemble du
territoire communa Il détermine les droits à construire et les
conditions d’évolution sur chaque parcelle .
Les documents constituant le PLU, Le
rapport de présentation.
C’est un diagnostic du territoire communal,
qui permet une analyse de la situation démographique, du parc de logements,
des activités économiques, des déplacements, de l’environnement…Il
constitue l’élément majeur pour élaborer les orientations
futures de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) C’est le document de référence du PLU. Il
exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement
retenues par la commune à moyen et long terme, sur la base du projet
communal porté parles élus locaux.
Le PADD doit intégrer des éléments
en faveur du renouvellement urbain, de la préservation de l’environnement
et de la qualité urbaine et architecturale sur le territoire,les documents
graphiques (zonage).
Le territoire communal est découpé
en plusieurs zones à vocations différentes :
- les zones urbaines (U)-
- les zones à urbaniser (AU)
- les zones agricoles (A)
-les zones naturelles et forestières (N)
Le règlementIl détermine la destination
des sols en fonction du zonage (habitat, activités économiques…)
et fixe les règles concernant les projets de construction (volume, implantation,
aspect extérieur, desserte…).
Les annexes.
Elles contiennent notamment la liste des Emplacements
Réservés (ER), les servitudes d’utilité publique
affectant les sols et leur usage, les Plans de Prévention des Risques
Naturels (PPRN)…
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