URBANISME COMMERCIAL
LE PADD
PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le PADD expose les orientations générales
du projet communal, lesquelles s’inscrivent parfaitement dans le respect
des principes qui fondent le développement durable dans le domaine de
l’urbanisme à savoir :
- Le respect du principe d’équilibre entre renouvellement
urbain et développement maîtrisé, d’une part, et la
préservation des espaces naturels ou agricoles et des paysages, d’autre
part.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité
sociale, d’une part, en organisant les besoins présents et les
capacités de construction et de réhabilitation pour satisfaire,
sans discrimination les futurs en matière d’habitat, d’activités
et d’équipements, et d’autre part, en tenant compte en particulier
de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de
transport et de la gestion des eaux.
- L’utilisation économe et équilibrée
des espaces intégrant : la maîtrise des besoins de déplacement
et de la circulation automobile, la préservation de la qualité
de l’air, de l’eau, des sous sols, des écosystèmes,
des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction
des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du
patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles,
des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature.
La circulaire ministérielle précise :
« L’objet du projet d’aménagement et de développement
durable est de présenter en conseil municipal au travers d’un débat
spécifique, les orientations en matière d’urbanisme. En
ce sens il constitue un débat d’orientation d’urbanisme qui
peut être comparé au débat d’orientation budgétaire
qui précède le budget
Il ne s’agit en aucune façon d’un document technique détaillé
».
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