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URBANISME COMMERCIAL
LE DOG
DOCUMENT D’ORIENTATIONS GENERALES
Le document d"orientation générale
( DOG) définit les prescriptions réglementaires permettant
la mise en oeuvre du PADD: objectifs d'organisation générale de
l'espace, choix des politiques locales, stratégies en matière
d'équilibre social, d'urbanisation, de transports, d'équipement,
de protection de l'environnement.
L'objectif de ce document est donc de donner un
contenu précis aux orientations du PADD c'ést à dire fixer
le cadre d' intervention du SCOT sur les documents d'urbanisme.
Le DOG est le document officiel constitutif du SCOT(
schéma de cohérence et d’orientation territoriale) ;
Il précise par des prescriptions, des préconisations ou recommandations
les choix énoncés dans le PADD permettant ainsi leur mise en oeuvre
.
Le DOG est donc le seul document opposable du SCOT ;
Une fois adopté, il servira de guide à l’écriture
des documents sectoriels comme le PLU ( plan local d’urbanisme), le PDU....
qui doivent être compatibles avec ses prescriptions.
Document d'orientations générales
du Var
Voir texte intégral
sur: www.var.equipement.gouv.fr
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