| ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
Le neuf novembre 2009, à 18h30 salle du collège
du Péyroua, Avenue du Général De Gaulle
83490 le Muy, sur convocation qui leur a été
faite par le Président, les membres du conseil d’administration
et les adhérents du collectif se sont réunis.
Ont remis un pouvoir pour être
représentés :
Brigitte Schaming (UDACS Saint Tropez) par Robert Bouchard
Chantal Rasser (AMAC le Muy ) par Stéphane Barret
Monsieur Robert Bouchard remet pour
annexer au PV, les procurations et les pouvoirs ainsi que
les feuilles d’émargement.
Sont absents non représentés
Par un des membres de leur bureau :
L’AFCC (Fréjus)
L’UAC (les Adrets)
Bernard Fabre (Cogolin)
Jean François Roger( société technimedia
la Palud)
La Chambre des Métiers et de
l’artisanat est représentée par son élu
Monsieur Robert DELSOL .
La séance est ouverte à
19h ,présidée par Monsieur Stéphane Iseppi
, assisté de Monsieur Robert Bouchard secrétaire
et Geneviève Reynier trésorière.
Le Président constate que l’assemblée
peut valablement délibérer, aucune disposition
statutaire ni la loi n’imposent une condition de majorité
ou de « quorum » : les membres présents
ou représentés sont invités à
débattre et à voter des questions à l’ordre
du jour.
Monsieur le Président remercie les participants de
leur présence ainsi que Monsieur le Principal du collège
pour avoir mis à notre disposition une salle pour le
bon déroulement de cette réunion.
Première résolution
Rapport des activités, et compte rendu moral .
Monsieur le Président revient
sur le bilan de cette année 2009 et présente
le rapport d’activités du collectif. Il revient
plus particulièrement sur le dossier de la date de
démarrage des soldes d’été le 24
juin et fait part de sa déception au nom du bureau
de ne pas avoir été entendu par Madame la Ministre
Christine Lagarde et son secrétaire d’état
chargé du commerce Monsieur Hervé Novelli, malgré
les multiples courriers adressés par le collectif et
les associations de commerçants du var dès le
mois de mars, sollicitant le ministère et l’ensemble
des parlementaires du département mais aussi, le conseil
général afin que la date de début de
soldes soit reportée au 08 juillet comme elle a été
accordée dans les autres régions touristiques
et balnéaires.
Il met l’accent également, sur la forte médiatisation
qui a engendré un début de polémique
avec nos voisins des alpes maritimes après nos intervention
aux actualités télévisées régionales
ainsi que sur les ondes des radios locales exprimant notre
mécontentement.
« Nous allons pour préparer l’année
2010 nous rapprocher des associations et collectifs de commerçants
des régions côtières, ayant manifesté
le même désir de révision des dates de
soldes et allons, solliciter monsieur le Préfet afin
qu’il nous reçoive dans les meilleurs délais,
et qu’il intervienne et communique officiellement notre
demande auprès du secrétaire d’état
chargé du commerce » .
le secrétaire général
intervient à son tour pour présenter les autres
actions qui ont été engagées durant ces
2 semestres écoulés: intervention et opposition
à deux projets, l’un à Fréjus concernant
l’extension du casino de l’avenue Delattre De
Tassigny, l’autre à Puget sur Argens concernant
l’implantation d’un pôle commercial d’une
superficie de 8 000m2.
La demande d’autorisation du premier projet a été
retirée ne respectant pas le PLU sur cette zone ; la
deuxième demande a été présentée
par le porteur du projet en commission départementale
d’aménagement commercial, et a été
rejetée à l’unanimité des votants
pour manque d’étude sérieuse du flux d’impact
routier.
Il informe l’assemblée
que le collectif s’est rapproché de l’association
de préfiguration du pays des maures, et sur une volonté
commune avec son Président Monsieur le Député
Jean Michel COUVE, une demande d’intégration
au sein de son association pour participer à l’élaboration
de ce vaste projet lui a été adressée,
et sera présentée lors de la prochaine assemblée
générale à la fin du mois de novembre
pour acceptation. Nous lui faisons parvenir un exemplaire
des statuts du collectif DCA PACA .
Il confirme également que la demande adressée
en début d’année au président du
conseil de développement de la Dracénie Monsieur
Guillem, pour représenter le tissu économique
local et de de proximité aux cotés des chambres
consulaires est toujours dans » les tuyaux »,
comme il nous l’a dernièrement confirmé.
Notre demande sera étudiée après l’élection
du nouveau bureau dès le premier trimestre 2010.
Il rappelle que toutes les actions et interventions engagées,
apportent une reconnaissance du collectif et confortent son
envie de continuer à se faire entendre, et de devenir
décideur de son avenir. Toutes ces actions et démarches
entreprises aujourd’hui seront bénéfiques
pour participer aux décisions de demain et nous permettront
de rassembler et d’accueillir les associations qui souhaiteraient
nous rejoindre et adhérer à notre collectif.
Il confirme qu’il faut absolument
que l’information soit transmise à l’ensemble
des adhérents ,et qu’un site internet sera ouvert
et accessible dans les prochains jours, ce qui leur permettra
soit directement soit par des liens avec leurs associations
de prendre connaissance de l’actualité économique,
des actions du collectif, mais aussi de prendre contact par
mail et d’interroger le référant qui essaiera
de répondre à leurs interrogations.
Cette première résolution est mise aux voix
individuellement et acceptée à l’unanimité
des présents et représentés.
La première résolution
est adoptée
Deuxième résolution
La parole est donnée pour le compte rendu financier
à Madame Geneviève Reynier Vice présidente
et trésorière du collectif, qui regrette que
le collectif ne soit pas assez entendu par l’ensemble
des décideurs de l’économie .Elle revient
sur la date des soldes et met l’accent sur l’urgence
à se mobiliser pour solliciter et rencontrer Monsieur
le Préfet du Var dans les meilleurs délais,
mais aussi que dès maintenant l’on se rapproche
des représentants des associations des régions
touristiques pour présenter des demandes communes au
ministre de l’économie .
Madame la trésorière
présente un compte rendu financier pour l’année
en cours et en explique les lignes de recettes et de dépenses.
Elle rappelle que le conseil d’administration , représenté
par tous les présidents des associations de commerçants
et artisans qui s’est réuni au mois de juin à
Saint Tropez, a voté une augmentation de 3 Euros de
la cotisation qui passe donc à 5Euros pour l’année
2010, et demande à l’assemblée générale
de voter à son tour cette résolution pour pouvoir
assurer le bon fonctionnement du collectif. Le bureau propose
pour les associations en attente de percevoir les subventions
des collectivités locales, de régler le montant
de cette cotisation en 3 fois : la première échéance
étant fixée au 1er Janvier 2010, la deuxième
au 1er avril 2010, la troisième au 1er juillet 2010.Un
appel de cotisation sera adressé dans les prochains
jours à l’ensemble des présidents et sera
joint au présent procès verbal de l’assemblée
ordinaire.
Elle fait savoir que le conseil régional a répondu
favorablement à notre demande de subvention pour l’acquisition
de matériel informatique à hauteur de 50% du
montant de la dépense.
Elle présente un budget prévisionnel pour l’année
2010 qui reprend les lignes de fonctionnement et d’investissement
et en explique les prévisions de dépenses qui
représentent uniquement des charges externes.
Cette deuxième résolution est mise aux voix
individuellement et acceptée à l’unanimité
des présents et des représentés.
La deuxième résolution
est adoptée.
Le secrétaire général reprend la parole
pour confirmer que le collectif représente la fédération
nationale de contrôle des villages de marques sur la
région PACA .Cette adhésion et notre proximité
avec les membres du bureau national nous donne entre autre
la possibilité d’être représenté
en recours en commission nationale d’aménagement
commercial pour des implantations de village de marques sur
notre région.
Le collectif travaille également
sur un plan législatif et juridique avec l’association
En Toute Franchise association ayant le même objet social
que notre collectif et intervenant sur de nombreuses régions.
Il revient ensuite sur la loi de modernisation
de l’économie qui dans son décret d’application
ne respecte pas les directives européennes . il insiste
sur les difficultés rencontrées par les petites
entreprises locales dans une crise économique qui perdure.
Il propose de mettre en place régulièrement,
avec les agents de développement économique
référents et les associations des commerçants
et d’artisans d’une même zone géographique,
qui sont confrontés à des difficultés
fiscales ,sociales ou de trésorerie, des rencontres
avec les intervenants du RSI, de l’URSSAF, du pôle
emploi, du service des impôts, des services bancaires
et du tribunal de commerce. La dernière en date organisée
par les associations AMAC et ADECRA s’est tenue à
le MUY avec le soutien du collectif et en partenariat avec
la chambre des métiers a répondu aux attentes
de nombreux chefs d’entreprise présents.
Il donne les orientations futures pour
atteindre les objectifs fixés pour cette année
2010.Relancer les associations en sommeil, aider à
la création ,suivre et aider à la réalisation
de projet FISAC pour qu’il soit éligible, interroger
les communes rurales sur leur intention de créer des
périmètres de sauvegarde dans les centres urbains
pour sauvegarder et pérenniser le commerce local existant
véritable source de vie des villes et des villages
; exercer le droit de préemption sur des locaux mis
en vente dans ce périmètre de sauvegarde.
De nombreuses aides de l’état permettent aujourd’hui
à chaque commune de pouvoir exercer ce droit
Enfin d’être à l’écoute et
répondre aux interrogations des artisans et commerçants
en continuant à être le trait d’union avec
des chambres consulaires concernées.
Enfin, les membres du bureau insiste sur la solidarité
que doit montrer le tissu économique local de proximité
et le rôle important que tiennent les responsables associatifs
car plus que jamais nous sommes en danger dans une crise qui
va se prolonger tout au long de l’année 2010.
Pour terminer l’ordre du jour
le président donne la parole à l’ assemblée
pour aborder les questions diverses .
Aucune question n’étant
posée et plus rien n’étant à l’ordre
du jour, Le Président remercie les membres adhérents
pour la confiance qu’ils renouvellent au membres du
conseil d’administration, et déclare la séance
levée à 20h45.
Le président le Secrétaire
Général la Trésorière
Stéphane Iseppi Robert Bouchard Geneviève Reynier
|
