Réunion du Conseil d’administration

Le 10 juin 2009 à 19 heures dans la salle Louis BLANC à Saint Tropez, sur la convocation qui leur a été faite par le président, les membres du conseil d’administration se sont réunis.

Sont présents : - Stéphane ISEPPI , Président
- Francesco LIO , Vice Président ( Président de l’ ADECRA)
- Geneviève REYNIER, Vice Présidente ( Présidente de l’ARCOR)
- Robert BOUCHARD, Secrétaire Général
- Brigitte SCHAMING , Présidente de l’ UDACS Saint Tropez
- Corrente FULVIO, Vice Président de l’UDACS Saint Tropez
- Stéphane BARRET , Membre du CA de l’AMAC le Muy
- Monique MOTARD, Présidente de l’UCSA Saint Aygulf
- Pierrette BALBO, Présidente de l’UCAL le Luc
- Norbert FARACO Membre du CA de l’UCAL le Luc
- Jean Pierre ANDRE Membre du bureau du CA du CACD Draguignan
- Jean François ROGER Président de Technimédia membre du CA
- Bernard FABRE Membre du CA

Sont absents représentés :

- Jean Yves GROLLEAU Président de l’ AFCC de Fréjus
Membre du CA( représenté par Geneviève REYNIER)

- Corine MIREUR-GREVOZ présidente de l’UAD les Adrets
Représentée par Robert BOUCHARD

- Albert BESNEVILLE , Président de société membre du CA représenté par Robert BOUCHARD

Sont invités : - Robert DELSOL élu de la CMA du Var

Pouvoir est donné à : Stéphane BARRET par Chantal RASSER Présidente de l’AMAC le Muy.

La séance est ouverte à 19h 15 et présidée par Monsieur Stéphane ISEPPI assisté de Monsieur Bernard FABRE secrétaire.

Monsieur Robert BOUCHARD remet pour annexer au PV , les procurations et les pouvoirs reçus.

Monsieur le président remercie les participants de leur présence ainsi que le CA de l’UDACS pour l’accueil et la mise en place de cette réunion.
Durant son intervention il revient sur le démarrage de la date des soldes d’été dans notre département et fait part de l’incompréhension et de la déception des commerçants de n’avoir aucune réponse à ce jour à la demande formulée par écrit à Madame la Ministre de l’économie en date du 19 Mars relayée depuis par l’ensemble des parlementaires du VAR et de nombreuses associations auprès de monsieur Hervé NOVELLI secrétaire d’état chargé du commerce, pour que notre département soit considéré comme celui des Alpes Maritimes en zone balnéaire et bénéficie d’une dérogation pour que la date de démarrage des soldes soit retardée au Mercredi 8 juillet 2009 .
Nous espérons dit- il une réponse positive du ministère dans les prochains jours ; c’est pour cette défense des intérêts de notre profession que je vous demande d’être de plus en plus solidaires ,pour que notre collectif par l’entrée des nouvelles associations qui viendront nous rejoindre lors de notre prochaine AG , représente un interlocuteur partenaire des décisions qui le concerne directement.

Le secrétaire général intervient à son tour, pour présenter selon l’ordre du jour proposé les actions et interventions de ce dernier trimestre du collectif.
Il rappelle que toutes ces actions, interventions dans la presse, dans le journal télévisé régional, et interpellation par courrier des parlementaires du département, apportent une reconnaissance du collectif, et confortent son envie de continuer à se faire entendre, et de devenir décideur de son avenir.
« Toutes les actions engagées aujourd’hui, seront bénéfiques pour participer aux décisions de demain ».La réponse aux lettres adressées aux responsables et décideurs de l’économie en sont la preuve.
Il rappelle également qu’il faut absolument que l’information soit transmise à l’ensemble du tissu commercial local ,et propose de mettre en place dans les prochains mois avec Jean François ROGER (technimédia) les moyens de communications informatiques qui permettraient de prendre connaissance individuellement de l’actualité économique.

Le président indique qu’une réunion sur l’économie pourrait s’organiser à la rentrée et rassembler l’ensemble des adhérents en réservant pour la date retenue la salle auditorium de Saint Raphaël pouvant accueillir environ 800 personnes .

Avant de passer la parole pour le compte rendu financier à Geneviève REYNIER Vice Présidente et trésorière du collectif Robert Bouchard regrette que l’action du collectif dictée par une conjoncture économique soit durant cette période difficile plus enclin a défendre les intérêts de ses adhérents pour protéger et pérenniser leurs entreprises, plutôt que d’intervenir dans des action de proximité, sujet sur lequel il reviendra lors de la présentation du projet de développement pour les années futures.

Madame la Trésorière présente à titre d’informations un compte rendu financier de l’année en cours et en explique les lignes de recettes et de dépenses. Elle rappelle que chaque association doit s’acquitter du montant de sa cotisation dès l’appel de paiement et demande pour la deuxième fois à l’une de ces associations de régler très rapidement son retard. Promesse est faite d’un règlement rapide .
Elle précise que le prochain appel à cotisation pour l’année 2010 se fera lors de la prochaine assemblée générale du mois de septembre 2009 .

Première résolution

Le secrétaire général reprend la parole pour présenter selon l’ordre du jour, un plan de développement du collectif faisant appel à la création d’un emploi de salarié à plein temps en CDI dénommé agent d’animation et de développement économique, poste financé selon la convention de la région. Il relate cette convention qu’il présente aux membres du conseil d’administration.
Afin de continuer et d’élargir ses actions, d’informer, de fédérer, et de tenir un rôle de proximité auprès des petites entités le collectif doit se doter d’un référent en la matière.
C’est la première fois dans le département indique t-il, qu’un collectif s’appuiera sur une personne ressource qui sera chargée de se rapprocher des acteurs économiques pour les conseiller et leur donner, les moyens et les outils nécessaires pour développer leurs entreprises, en étant un lien prépondérant qui les mettra en rapport avec ses partenaires pour valoriser leurs commerces et les aider à atteindre des objectifs commerciaux plus importants .

Pour ce faire , et pour faire suite à la demande de subvention adressée au Conseil Régional pour l’obtention du financement de cet emploi à hauteur de 80% sur la base d’une subvention de 36 OO0€ répartie comme suit sur 3 années :
Année 1 18 000€
Année 2 12 000€
Année 3 6 000€
Le collectif s’engage à pérenniser cet emploi les années suivantes étant bien entendu que
le Conseil Général devrait prendre le relais de la Région durant la quatrième et la cinquième année pour financer ce poste. Un dossier de demande sera présenté en temps voulu pour ce deuxième financement.

Le secrétaire général présente aux membres du CA, un budget prévisionnel des quatre prochaines années 2010 à 2014 faisant apparaître uniquement les recettes et dépenses du collectif, incluant année par année la subvention de la région. Sont exclus dans cette présentation, les prévisions d’investissement et tout autre subvention que celle prévue pour
Un emploi d’agent d’animation.
Pour ce faire et pour répondre aux critères d’acceptation par la commission régionale pour subventionner cet emploi le secrétaire général demande que la cotisation soit augmentée de 3€( trois euros) pour l’année 2010 et passe donc à 5€( cinq euros), et soit revue chaque année selon le prévisionnel présenté.

Cette première résolution est mise aux voix individuellement et acceptés à l’unanimité des présents et représentés.
La première résolution est adoptée

2èmè résolution

Habilitation à signature.

Les membres du conseils d’administration de la DCA PACA , habilite son président et deux membres de son bureau( secrétaire général et trésorier) à engager et à signer, toutes les demandes et pièces nécessaires concernant les demandes de subvention auprès du Conseil Régional et Conseil Général.

Cette résolution est mise aux voix individuellement et acceptée à l’unanimité des présents et représentés.
La 2ème résolution est adoptée.

Avant de clôturer la séance le président donne la parole aux membres du CA pour les questions diverses.

La première question concerne la mise en place par le collectif dans les prochains mois des moyens de communication entre les adhérents .L’étude d’une liaison informatique par la création d’un réseau interne est à l’étude. La mise en service d’un blog est envisagé.

La deuxième question s’oriente plus particulièrement sur les dispositions de la loi LME et sur les implantations toujours croissantes de surfaces commerciales démesurées .
Le Président et le secrétaire Général interviennent pour expliquer les décrets d’application de cette loi, qui a exclu le facteur concurrentiel économique, sortant les chambres consulaires des commissions départementales et nationales.
Ils insistent sur le fait, que notre juridiction nationale ne se met pas en conformité avec le traité de Lisbonne qui, par la directive européenne dans son article 15 fait état de l’obligation de respect des densité de chalandise par secteur d’activité, et que celle-ci doit être accompagnée dans son décret d’application ,par les circulaires imposant aux administrations responsables (préfectures, service de la concurrence et répression des fraudes, ect...) de fournir et de faire connaître aux collectivités locales un schéma départemental commercial, qui devra servir de référence pour toute demande d’implantation de projet.
C’est une des grandes missions que se fixe le collectif dans ce dernier trimestre. FAIRE RESPECTER LES TEXTES DE LOIS .

Les questions étant épuisées, et plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le président remercie les membres du Conseil d’administration pour la confiance qu’ils renouvellent aux membres du bureau et déclare la séance levée à 21H15 ;

Le Président Le Secrétaire Général La Trésorière
Stéphane ISEPPI Robert BOUCHARD Geneviève REYNIER