DCA PACA
Informations
 
 
 

Accueil

Urbanisme commercial

Économie

Partenaires

Dossiers en cours

Communication: Presse /radio/TV, courrier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Le six octobre 2008 à 18H 30 au siège social, sur la convocation qui leur a été faite par la présidente, les membres du conseil d’administration constitutif composant le bureau et l’ensemble des adhérents de l’association se sont réunis .

Sont présents : - Génevieve Reynier
- Stéphane Iseppi
- Jean yves grolleau
- Francesco Lio

Sont absents : - Virginie Lafuente ( par Génevieve Reynier)
Représentés

Sont absents : - Sebastien Brandalac
Non représentés - Cyril Cusano (démissionnaire lettre du 27 10 2008) annexée au P.V.
La séance est ouverte à 18H45 et présidée par Madame Génevieve Reynier, assistée de Madame Catherine Honorat secrétaire.Les 2/3 des membres du conseil d’administration étant présent la présidente constate que l’assemblée peut valablement délibérer en vertu de l’article 8 des statuts.
Sont déposés sur le bureau de l’assemblée à disposition des membres un exemplaire certifié conforme des statuts.Les résolutions proposées sont :

1ère résolution :
Démission des membres du conseil d’administration constitutif composé des sociétaires fondateurs désignés par l’assemblée constitutive pour 6 mois.
La décision étant statutaire madame la Présidente constate la dissolution du conseil


La 1ère résolution est adoptée

Madame la présidente remercie les sociétaires fondateurs pour leur engagement à ses cotés durant son mandat , et les engagent à continuer avec une nouvelle équipe à mener leurs actions pour protéger et développer un tissu économique déjà bien menacé.
Madame la présidente remercie également Francesca et Francesco Lio , ainsi que Robert Bouchard coordinateur de l’association pour leur contribution et leur participation active durant cette période transitoire, et donne la parole à celui-ci.

Robert Bouchard fait un compte rendu d’activités de cette année écoulée et s’attarde plus particulièrement sur les actions qui ont été menées et engagées contre deux projets de pôles commerciaux l’un situé à 83 Roquebrune sur Argens dénommé « Retail Park et cité de l’habitat » et l’autre au 83 le Cannet des Maures dit « Village des Marques ».
Il rappelle et met en garde l’assemblée présente que malgré le rejet par la CDEC avec une écrasante majorité du projet de Roquebrune, qu’un recours à été déposé en préfecture du Var par les faiseurs du projet et que celui-ci sera présenté en CNEC prochainement, aucune date n’étant fixée à ce jour.
Il demande à tous les présidents d’association de rester très vigilants dans les prochains mois sur l’évolution de ces projets. Le collectif reste pour sa part attentif et à manifesté ses inquiétudes auprès des élus locaux membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
A ce propos il explique et développe les nouvelles dispositions de la loi de modernisation économique (LME) et met en garde sur les dérives qu’elle peut engendrer .Les retraits au sein de la commission départementale des chambres consulaires, seules habilitées à donner un avis sur les densités et volumes sectoriels de chalandise , ne feront qu’aggraver ces dérives.
Avec les abrogations des lois Royer et Raffarin les surfaces de vente passe de 300 à 1000m2 sans consultation et avis de la même commission. Seul le permis de construire donner par la commune permettra l’implantation de ces surfaces « discount »Le maire devient souverain puisque aucun accompagnement juridique impose une distance de concurrence ou une étude démographique.


2éme résolution
Election du nouveau conseil d’administration.

Sur invitation des anciens membres du CA à participer à l’assemblée générale extraordinaire, les présidents(es) d’associations de commerçants et artisans présents sont invités a faire appel de candidature auprès de la présidente de séance.
Elle rappelle que l’association doit continuer à assurer les intérêts matériels et moraux des commerçants et artisans mais se doit aussi par l’objet étendu de ses statuts de valoriser et de promouvoir les nouvelles offres du développement économique en protégeant un tissu local fortement menacé .En convention de partenariat avec les chambres consulaires elle souhaite que l’association soit le relais de proximité indispensable avec les acteurs et décideurs du développement économique.
Le coordinateur affirme son souhait d’adhésion des présidents(es) d’associations au conseil d’administration étant persuadé que le rapprochement et le regroupement de leurs associations permettra de répondre aux attentes et aux demandes de leurs adhérents.

Madame la présidente remet pour annexer au PV, les pouvoirs reçus de monsieur Corrente Fulvio représentant l’association de Saint Tropez, et de Monsieur Pierre André représentant le collectif associatif de Draguignan .
Elle présente les demandes de candidature au CA.

- Madame Monique Motard : présidente de l’union des commerçants de Saint Aygulf


- Madame Pierrette Balbo : présidente de l’union des commerçants et artisans du Luc


- Madame Genevieve Reynier : présidente de l’association des commerçants de
- Saint Raphaël


- Monsieur Jean Yves Grolleau : président de l’association des commerçants
- de Frejus centre


- Madame Chantal Rasser :présidente de l’association des commerçants du Muy


- Madame Corine Mireur-Grevoz : présidente de l’union artisans et commerçants
Des Adrets de l’Esterel


- Monsieur Francesco Lio: président de l’association des commerçants et artisans
Roquebrune sur Argens


- Monsieur corrente Fulvio: vice président de l’association des commerçants
De Saint Tropez


- Monsieur jean Pierre André: membre du bureau du collectif associatif des commerçants
et artisans de Draguignan

- Monsieur Robert Bouchard :coordinateur de la dca paca


-Monsieur Jean François Roger : société Techni-media


- Monsieur Stéphane Iseppi : membre du bureau de de l’association des commerçants
Saint Raphaël


- Monsieur Albert Benesville : société consultante à Puget sur Argens


- Monsieur Bernard Fabre : agent immobilier à Cogolin

Les candidatures sont mises au voix individuellement et acceptées à l’unanimité des présents et représentés.


La 2ème résolution est adoptée.

 

3ème résolution
Election du bureau du CA

Madame la présidente de séance fait appel à candidature
1) -Pour le poste de président.

Se présente Monsieur Stéphane Iseppi.
Une seule candidature est enregistrée ; celle-ci est mise au voix, elle est acceptée à l’unanimité par les membres du CA.

2) – Pour le poste de 1ER vice président
Se présente Monsieur Francesco Lio.
Une seule candidature est enregistrée ; celle-ci est mise au voix, elle est acceptée à l’unanimité par les membres du CA.

3) – Pour le poste de 2ème vice président
Se présente Madame Genevieve Reynier.
Une seule candidature est enregistrée ; celle-ci est mise aux voix ,elle est acceptée à l’unanimité par les membres du CA .

4) – Pour le poste de secrétaire Général
Se présente Monsieur Robert Bouchard.Une seule candidature est enregistrée ; celle-ci est mise aux voix ,elle est acceptée à l’unanimité par les membres du conseil d’administration ;

5) – Pour le poste de trésorier
Aucune candidature n’est présentée.
Le poste est proposé à défaut à Madame Genevieve Reynier qui accepte de l’assurer. La proposition est mise aux voix ,elle est acceptée à l’unanimité par les membres du CA.


La 3ème résolution est adoptée.

4ème résolution
Modificatif des statuts

Le conseil d’administration décide de faire un avenant à l’article 3.des statuts et d’en modifier les articles 4 et 11.

Avenant à l’article 3.- objet-Paragraphe 2. Il complète l’objet en rajoutant : et d’une manière générale, d’élargir ses actions et ses interventions afin de définir et de promouvoir les conditions d’une nouvelle offre économique. Elle regroupe toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la modernisation des principes et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour l’avenir des territoires.
La proposition est mise aux voix et adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale.


Modification de l’article 4.-siège social-

Rayer la phrase : le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par
L’assemblée générale.
La proposition est mise aux voix et adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale.

Modification de l’article 11.- le conseil d’administration.

Supprimer et remplacer le dernier paragraphe par :
Les indemnités, remboursement de frais et allocations forfaitaires sont seuls autorisés et sont contrôlés par le commissaire aux comptes.
La proposition est mise aux voix et adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale.

 

La 4èmè résolution est adoptée dans son ensemble.

 

5ème résolution.
Ressources de l’association :

Les membres du bureau proposent à l’assemblée que les ressources de l’association se composent de :

- Des cotisations fixées à deux euros par an et par adhérent pour l’année 2008 et 2009.

- Des subventions du conseil régional et départemental . Une demande de subvention sera adressée dans les meilleurs délais au conseil régional (PACA) pour une aide à financer un emploi de chargé(e) d’animation .
- De ressources diverses de partenaires du tissu économique local existant.
Ces trois propositions sont mises au voix et adoptées à l’unanimité par L’assemblée générale.

 

La 5éme résolution est adoptée dans son ensemble.


Le bureau du CA informe qu’il s’est rapproché des chambres consulaires CMA et CCI et qu’il espère ratifier dans les prochains mois une convention de partenariat avec
celles-ci .
Monsieur Alain JANET président de l’UPA , représentant le président de la chambre des métiers, prend la parole pour exprimer sa satisfaction de voir l’association s’agrandir et s’ orienter en partenariat avec les chambres consulaires pour la valorisation et le développement du tissu économique local. Il confirme à l’assemblée son soutient total et sa présence au coté de l’association lorsque elle le souhaitera.

Monsieur le Président Stéphane Iseppi, prend la parole pour demander aux présidents et présidentes d’associations de rester mobilisés et d’insister, et d’expliquer, que les projets de pôles commerciaux sont toujours d’actualité, et que malgré les actions menées par l’association avec le soutien des décideurs économiques locaux le risque existe toujours.

Madame la présidente de séance remercie les personnes qui ont répondu par leurs présences à l’invitation à participer en tant que consultants à l’AGE de l’association ;

- Monsieur Jean Claude Tosello : vice président du scot de Fréjus Saint Raphaël
adjoint au maire de la ville de Fréjus
- Monsieur Alain Janet : président de l’UPA chambre des métiers du var
- Madame Cristelle Plantavin adjointe au développement économique de la ville
Saint Raphaël
- Monsieur Robert Delsol : élu de la chambres des métiers
- Monsieur Jean Pierre Cais : membre de l’ARCOR
- Monsieur JF Terret : membre de l’ARCOR
- Madame Danielle Muraire : vice présidente de l’UCAL le Luc
- Madame Honorat catherine : ADECRA


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole , la présidente déclare la séance levée , à 20h 45.


Le président de la DCA PACA . . Le Secrétaire Général