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Développement
économique
FISAC:
relation avec services
sociaux, fiscaux, juridiques, (aides)
Le fisac: définition et critères d’éligibilité
Droit de préemption qui et comment
Périmètre de sauvegarde
La
crise économique
Recours
de Justice: une
jurisprudence administrative notifiant l' annulation d' un
pôle commercial
Lettre
au Ministre de l'economie Mme Lagarde: demande
de report de la date de démarrage des soldes d'été
Mobilisation
du collectif DCA PACA contre le démarrage de la date
des soldes le 24 juin, 2009: article
dans Var Matin mars 2009
, article
dans Var Matin, 23 juin 2009
Décret
d'application de la directive européenne: Lettre
adressée aux députés du Var;
Lettre
adressée au sénateur du Var
Projets 2009
- dans Dossiers
en Cours
Finances:
Subventions
des collectivités territoriales - rencontre avec la
région;
Dépôt de dossier au Conseil Général
Impôts
et taxes: Taxes
communales sur la publicité
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